Décision du 14 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Comité de liaison énergies renouvelables <BR>

J.O. 88 du 14 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision du 14 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Comité de liaison énergies renouvelables

NOR : SOCC0710689S

Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'association Comité de liaison énergies renouvelables le 27 octobre 2006 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :

Article 1

Les missions suivantes, proposées par l'association Comité de liaison énergies renouvelables, 2, rue Jules-Ferry, bâtiment B, 93100 Montreuil, numéro SIRET : 352 400 436 00049, représentée par M. Didier Lenoir, son président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en contrat de volontariat associatif pour une durée de douze mois pour l'un et de neuf mois pour l'autre.

Missions proposées : maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables.

Education, information, promotion de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables.

Participation à des projets nationaux ou européens sur la maîtrise des énergies renouvelables.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 2007.

D. Dubois